La soci\u00e9t\u00e9 CAMINADE est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 30.520 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\u00a025 rue de la Neige\u00a0– 66130 Ille sur T\u00eat – France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Perpignan sous le n\u00b0 793 466 517. CAMINADE est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, la fabrication et la vente de Cycles (VTT, route, autres) \u00e0 une Client\u00e8le (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb ou \u00ab les Clients \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par CAMINADE. En cons\u00e9quence, toute commande comporte de plein droit acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat et\/ou documents particuliers du Client. C\u2019est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. CAMINADE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n
CAMINADE met tout en \u0153uvre pour assurer l\u2019exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d\u2019autres types d\u2019erreur puissent survenir. Les images et descriptions de produits pr\u00e9sent\u00e9s peuvent diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 notamment en raison de leur fabrication sp\u00e9cifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif seulement. CAMINADE ne peut \u00eatre tenu responsable si l\u2019information est inexacte ou incompl\u00e8te. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s, notamment quant aux caract\u00e9ristiques recherch\u00e9es et \u00e0 la personnalisation souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les prix indiqu\u00e9s sur le Bon de Commande sont exprim\u00e9s en Euros et Toutes Taxes Comprises. CAMINADE se r\u00e9serve le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s par ailleurs sur le Bon de Commande du Client. Le prix total indiqu\u00e9 dans le Bon de Commande par CAMINADE est le prix d\u00e9finitif. Le paiement lui-m\u00eame ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des fonds par CAMINADE.<\/p>\n\n\n\n
Tout Bon de commande valid\u00e9 par le Client par \u00ab signature \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable du contrat de vente qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au titre du \u00ab droit de r\u00e9tractation \u00bb. La proc\u00e9dure de passation de commande par \u00ab signature \u00bb constitue la validation du contrat de vente. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande par CAMINADE, et sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande. CAMINADE confirmera alors l\u2019acceptation de sa commande au Client \u00e0 l\u2019adresse email que celui-ci aura communiqu\u00e9e. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le Client dans le Bon de commande engagent ce dernier : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, CAMINADE ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer le produit. Dans le cas d\u2019une r\u00e9exp\u00e9dition due \u00e0 un manque d\u2019information de la part du Client, la nouvelle livraison sera factur\u00e9e \u00e0 ce dernier. En cas d\u2019erreur de la part de la soci\u00e9t\u00e9 CAMINADE sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 CAMINADE dans le cadre d\u2019un retour en mode \u00e9conomique, et sera assur\u00e9 \u00e0 hauteur de la valeur des marchandises.En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande, CAMINADE se r\u00e9serve le droit de proposer au client un \u00e9l\u00e9ment \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur. Si malgr\u00e9 nos recherches, aucune solution de remplacement propos\u00e9e ne satisfait le client, la commande de l\u2019\u00e9l\u00e9ment concern\u00e9 pourra \u00eatre tout ou partiellement annul\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative de CAMINADE, et la somme vers\u00e9e correspondante \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment sera rembours\u00e9e au client sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 de dommages et int\u00e9r\u00eats. CAMINADE se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel elle est en litige pour une commande ant\u00e9rieure, ou si CAMINADE estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime. Il est express\u00e9ment convenu entre les parties qu\u2019un consentement de preuve par \u00e9crit des obligations contract\u00e9es pourra \u00eatre apport\u00e9 par les enregistrements informatiques de commandes conserv\u00e9s par CAMINADE. Ce mode de preuve, que le Client reconna\u00eet comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation d\u00e9finitive de la commande mise en place par CAMINADE, aucune modification de commande d\u00e9finitivement valid\u00e9e ne sera accept\u00e9e par CAMINADE. Le versement d\u2019un acompte sera obligatoire pour tout commande de cadres ou v\u00e9los complets. La somme vers\u00e9e ne pourra se voir rembourser en cas d\u2019annulation du Client. Le versement d\u2019un acompte constitue une preuve d\u2019achat et \u00e9quivaut \u00e0 la \u00absignature\u00bb du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Nos d\u00e9lais \u00e9tant donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, les retards \u00e9ventuels ne peuvent donner droit au profit du Client \u00e0 indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune retenue sur facture ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e par le Client que ce soit pour un probl\u00e8me de d\u00e9lai ou pour toute autre raison except\u00e9 en cas de dispositions l\u00e9gales applicables de plein droit.<\/p>\n\n\n\n
Le prix factur\u00e9 au Client est le prix indiqu\u00e9 sur le Bon de commande adress\u00e9 par CAMINADE. Pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. CAMINADE se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne se serait pas acquitt\u00e9 de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s\u2019effectuent :<\/p>\n\n\n\n
La commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le r\u00e8glement sera parvenu \u00e0 CAMINADE.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit \u00e0 – \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros, et portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux fix\u00e9 \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le Client devra en outre rembourser \u00e0 CAMINADE tous les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d\u2019officiers minist\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n
Nos marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, m\u00eame lorsqu\u2019elles sont exp\u00e9di\u00e9es \u00ab franco de port \u00bb. Le contr\u00f4le des produits livr\u00e9s doit avoir lieu au moment de la r\u00e9ception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur dans les 3 jours suivants la r\u00e9ception, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 133-3 du code de commerce. Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, le Client devra informer CAMINADE par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou d\u00e9faut de conformit\u00e9 des biens livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La lettre avec la copie du bon de livraison est \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
CAMINADE – 25 rue de la Neige – 66130 Ille sur T\u00eat – France<\/strong><\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, les marchandises seront consid\u00e9r\u00e9es accept\u00e9es par le Client. Les d\u00e9chargements sont \u00e0 la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9s. Il devra laisser \u00e0 CAMINADE toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ce vice et pour y porter rem\u00e8de. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin. Tout d\u00e9faut ou malfa\u00e7on reconnu apr\u00e8s examen contradictoire n\u2019oblige CAMINADE qu\u2019au remplacement, \u00e0 titre gratuit, des marchandises reconnues d\u00e9fectueuses, \u00e0 l\u2019exclusion de toute perte d\u2019exploitation ou pr\u00e9judice compl\u00e9mentaire. La notification d\u2019un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de r\u00e9gler la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue au contrat.<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits de CAMINADE, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits de CAMINADE sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s remise des produits au transporteur.<\/p>\n\n\n\n Dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :<\/p>\n\n\n\n CAMINADE – 25 rue de la Neige – 66130 Ille sur T\u00eat – France<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9change ou remboursement ne sera accept\u00e9 qu\u2019\u00e0 la condition que les produits soient retourn\u00e9s par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d\u2019utilisation ou de montage, dans les sept (7) jours de la livraison. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client. CAMINADE n\u2019est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement \u00eatre envoy\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. CAMINADE est tenue \u00e0 l\u2019\u00e9change des produits, ou au remboursement des sommes vers\u00e9es par le Client, sans frais, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectu\u00e9s par le biais du moyen de paiement utilis\u00e9 par le Client lors de sa commande. Les produits re\u00e7us incomplets, endommag\u00e9s ou salis et non accompagn\u00e9s de leurs accessoires d\u2019origine ne seront pas accept\u00e9s en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir CAMINADE inform\u00e9e dans les d\u00e9lais. Pour cela, le Client se conformera \u00e0 la proc\u00e9dure de retour que lui indiquera CAMINADE, sous peine de refus. Les produits vendus par CAMINADE sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. En toute hypoth\u00e8se, CAMINADE ne pourra \u00eatre tenue responsable du non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans un pays de r\u00e9ception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilit\u00e9 de CAMINADE ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes du fait du Client, du fait impr\u00e9visible et insurmontable de tout tiers aux pr\u00e9sentes ou encore du fait d\u2019un cas de force majeure tel qu\u2019habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise. Par ailleurs, dans les limites autoris\u00e9es par la Loi, la responsabilit\u00e9 de CAMINADE ne peut \u00eatre engag\u00e9e au del\u00e0 d\u2019une somme correspondant au montant de la transaction \u00e0 l\u2019occasion de laquelle un litige est n\u00e9. Outre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, certains produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie commerciale sp\u00e9cifique. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e de garantie de ces produits est mentionn\u00e9e sp\u00e9cifiquement sur leur notice d\u2019utilisation. Cette garantie ne prend pas en charge le mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans le cadre de la comp\u00e9tition ou de la location, les dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019usure, la mauvaise utilisation, l\u2019absence ou le d\u00e9faut d\u2019entretien, ou toute modification intervenue sur le produit post\u00e9rieurement \u00e0 sa livraison.<\/p>\n\n\n\n Cette garantie ne prend pas non plus en charge :<\/p>\n\n\n\n Le Client devra retourner le(s) produit(s) d\u00e9faillant(s) directement au fournisseur uniquement apr\u00e8s acceptation par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone de CAMINADE. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es de ce retour seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 au Client par CAMINADE. Pour les cadres dot\u00e9s d’une suspension arri\u00e8re, le nouveau propri\u00e9taire devra obligatoirement faire effectuer une r\u00e9vision (tarif et d\u00e9tails disponibles aupr\u00e8s de CAMINADE) dans notre atelier sans quoi la garantie ne sera pas prolong\u00e9e. Tous les retours de pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses restent \u00e0 la charge du Client. Les frais de renvoi du mat\u00e9riel neuf ou r\u00e9par\u00e9 sont, pour leur part, pris en charge par CAMINADE. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra \u00eatre pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de d\u00e9montage entra\u00eeneront l\u2019annulation de la garantie. Pour toute information compl\u00e9mentaire, le Client peut contacter CAMINADE par mail \u00e0 : contact@caminade.eu<\/a><\/p>\n\n\n\n La garantie est \u00e0 vie pour le cadre exclusivement pour le premier acheteur. Elle n’est pas transmissible en cas de revente du cadre. Une garantie de cinq ans sera alors appliqu\u00e9e (\u00e0 date de fabrication du cadre). La peinture est garantie deux ans.<\/p>\n\n\n\n Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :<\/p>\n\n\n\n Notre obligation de garantie se limite express\u00e9ment au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration de la pi\u00e8ce ou partie d\u00e9fectueuse. Aucune indemnit\u00e9 ne saurait \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e en cas d\u2019immobilisation.<\/p>\n\n\n\n La garantie de cinq ans est transmissible \u00e0 une tierce personne sous r\u00e9serve que le nouveau propri\u00e9taire s\u2019identifie aupr\u00e8s de CAMINADE dans le mois qui suit l\u2019acquisition de son cadre aupr\u00e8s du pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire et nous communique le num\u00e9ro de s\u00e9rie figurant sur le cadre afin d\u2019identifier ce dernier. Pour les cadres dot\u00e9s d’une suspension arri\u00e8re, le nouveau propri\u00e9taire devra obligatoirement faire effectuer une r\u00e9vision (tarif et d\u00e9tails disponibles aupr\u00e8s de CAMINADE) dans notre atelier sans quoi la garantie ne sera pas prolong\u00e9e. Tout manquement entra\u00eenera la fin irr\u00e9vocable de la garantie du cadre. Dans tous les cas CAMINADE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 de CAMINADE est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9 de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.<\/p>\n\n\n\n CAMINADE ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Par cons\u00e9quent CAMINADE recommande aux utilisateurs de son mat\u00e9riel de se conformer strictement aux textes et consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de respecter scrupuleusement les notices d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site caminade.eu (textes, logos, photos\u2026 etc..) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CAMINADE, de ses fournisseurs cit\u00e9s et des entit\u00e9s ayant accord\u00e9 un droit d\u2019utilisation \u00e0 CAMINADE. Les contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales de droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite de CAMINADE.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 – TRANSFERT DES RISQUES<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 10 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n
Ce droit de r\u00e9traction n\u2019est cependant pas applicable pour toute commande comprenant les cadres ou le montage de roues en raison du caract\u00e8re unique et personnalis\u00e9 de tels produits, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que \u00ab\u00a0le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur\u00a0\u00bb, ils ne pourront \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 11 – RESPONSABILIT\u00c9 – GARANTIE<\/h2>\n\n\n\n
11.1 – Garantie pour les produits hors cadres fabriqu\u00e9s par CAMINADE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
11.2 – Garantie sp\u00e9cifique cadres CAMINADE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
11.3. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 12 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 13 – COORDONN\u00c9ES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n